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    267 résultats filtrés pour "taxe d'habitation"

    « Nous visualisons chacun dans notre espace Particulier une taxe d'habitation secondaire à payer, alors que nous sommes occupants dans la même résidence secondaire, est- »

    • particulier

    Question Réponse

    14/10/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Bulletin "DGFiP Statistiques" n°40 - La Taxe d’habitation sur les résidences secondaires en 2024 »

    Actualité

    25/11/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Impôts locaux - Taxe D'habitation exonération des locaux classés meublés de tourisme et chambres d'hôtes en ZRR »

    L'exonération des locaux classés meublés de tourisme et des chambres d'hôtes, situés en zone France Ruralité Revitalisation (FRR) est accordée sur délibération des communes. Vous devez déposer chaque...

    Fiche formulaire

    22/07/2025 - Site impots.gouv.fr

    « J’ai reçu à tort un avis de taxe d’habitation à payer pour ma résidence secondaire (bien devenu ma résidence principale ou vendu). Que dois-je faire ? »

    • particulier

    Question Réponse

    15/12/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 6735-SD : Taxe foncière et taxe d'habitation - réduction de la base d'imposition - Formulaire 6735-SD - Millesime 2006 - N° CERFA 12729*01 »

    Fiche formulaire

    16/10/2006 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 1535-K : Avis taxe d'habitation rôle général mensualisé - Formulaire 1535-K - Millesime 2025 - N° CERFA »

    Fiche formulaire

    30/10/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Notice 1301044-BOB : Échéanciers de début d'année mensualisation - taxes foncières - taxe d’habitation - CFE - Formulaire 1301044-BOB - Millesime 2025 - N° CERFA »

    Fiche formulaire

    02/01/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Notice 1301044-BOB : Échéanciers de début d'année mensualisation - taxes foncières - Taxe d’habitation - CFE - Formulaire 1301044-BOB - Millesime 2024 - N° CERFA »

    Fiche formulaire

    05/01/2024 - Site impots.gouv.fr

    « Notice 1301044-BOB : Échéanciers de début d'année mensualisation - taxes foncières - taxe d’habitation - CFE - Formulaire 1301044-BOB - Millesime 2023 - N° CERFA »

    Fiche formulaire

    04/01/2023 - Site impots.gouv.fr

    « Notice 1535-K : Notice avis taxe d'habitation rôle général mensualisé - Formulaire 1535-K - Millesime 2024 - N° CERFA »

    Fiche formulaire

    15/11/2024 - Site impots.gouv.fr

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